Un héritage sous lumière médiatique
Depuis que l’affaire de la succession de l’entrepreneuse culturelle Adèle Barayo est entrée dans l’espace public, le dossier ne cesse d’alimenter les conversations dans les cafés de Poto-Poto comme dans les groupes WhatsApp d’avocats.
Moteur économique pour de nombreuses familles, le précieux patrimoine laissé derrière elle est désormais au cœur d’un débat juridique qui dépasse la sphère privée et interroge les garde-fous du système judiciaire congolais.
Le rôle crucial du séquestre judiciaire
Le 1er décembre 2020, le président du Tribunal d’instance de Ouenzé-Talangai avait désigné l’huissier de justice Jérôme Gérard Okemba Ngabondo comme séquestre, lui confiant l’administration provisoire des biens jusqu’à l’aboutissement du partage entre héritiers.
Une telle nomination, fréquente dans les litiges patrimoniaux, vise à préserver la valeur des actifs et à éviter toute dilapidation qui léserait les ayant-droits ou les créanciers.
Des accusations jugées graves
Or les signataires de l’Association pour la promotion et la sensibilisation en droits humains affirment posséder des éléments attestant d’actes d’escroquerie, d’abus de confiance et d’abus de fonction commis par le séquestre dans l’exercice même de son mandat.
Le directeur exécutif du Pajed, Franck Chardin Aubin Tchibinda, martèle que plusieurs plaintes sont déjà entre les mains du parquet, dont l’une, transmise le 14 juillet, émane des enquêteurs de la gendarmerie après une conférence de presse très suivie.
Cadre légal et référence jurisprudentielle
Pour étayer sa requête de suspension provisoire, l’association se réfère à un arrêt de la Cour de cassation française du 15 juin 2022, rappelant qu’un officier ministériel poursuivi pénalement peut être écarté à titre conservatoire.
Si la jurisprudence hexagonale n’a pas force obligatoire à Brazzaville, elle nourrit néanmoins le débat doctrinal et offre aux praticiens congolais un précédent argumentatif, estime Maître Aurélien Kombo, conseiller juridique interrogé sur les ondes de Radio-Cité.
Réaction prudente de l’institution judiciaire
Du côté du palais de justice, les magistrats observent une retenue de rigueur. Un substitut du procureur, souhaitant conserver l’anonymat, rappelle que l’instruction suit son cours et que la présomption d’innocence protège chaque justiciable jusqu’au verdict.
Cette posture, conforme au cadre légal congolais, témoigne d’une volonté institutionnelle de garantir un procès équitable, loin de toute précipitation, souligne le professeur de droit public Aimé Massamba.
Voix de la société civile congolaise
La société civile, pour sa part, voit dans cette affaire l’occasion de renforcer la transparence. Plusieurs ONG locales saluent la mobilisation citoyenne, jugeant qu’elle consolide la confiance dans les réformes d’accès à la justice engagées depuis plusieurs années.
« Le débat est sain et prouve que les mécanismes de contrôle fonctionnent », note Rita Badinga, sociologue spécialiste des mouvements associatifs, tout en insistant sur l’importance de respecter la séparation des pouvoirs et d’éviter tout procès médiatique prématuré.
Impact potentiel sur la confiance publique
Au-delà de la seule famille Barayo, l’issue du dossier pourrait influencer la façon dont sont gérés les biens séquestrés, un sujet sensible dans un pays où la culture patrimoniale reste en construction.
Les jeunes entrepreneurs culturels observent avec attention, conscients que la protection de leurs futurs actifs dépendra aussi de la robustesse des dispositifs instaurés aujourd’hui, souligne l’économiste Pascal Okou, auteur d’un récent rapport sur l’économie créative.
Prochaines étapes attendues
Le Tribunal de grande instance de Brazzaville devra bientôt trancher sur la suspension ou non du séquestre. Quelle que soit la décision, elle fera jurisprudence et participera, selon plusieurs avocats, à la maturation de l’État de droit dans le pays.
En attendant, héritiers, associations et observateurs continuent de miser sur un processus transparent, convaincus que la consolidation des institutions juridiques est un vecteur de stabilité et d’attractivité pour la création artistique et l’investissement culturel au Congo-Brazzaville.
Dimension régionale et comparaisons africaines
L’affaire résonne également chez les juristes d’Afrique centrale, qui scrutent les évolutions congolaises pour nourrir leur propre pratique. Au Gabon et au Cameroun, les ordres des huissiers possèdent déjà des comités d’éthique prompts à suspendre leurs membres en cas de plaintes crédibles.
Selon le chercheur tchadien Idriss Mahamat, « ces interactions Sud-Sud favorisent une harmonisation progressive des normes, indispensable pour attirer des capitaux internationaux dans les industries culturelles et créatives qui, partout, réclament un climat judiciaire prévisible ».
Approche historique du séquestre
Le recours au séquestre judiciaire n’est pas nouveau au Congo. Sous la République populaire des années 1970, l’outil était déjà employé pour protéger des exploitations agricoles collectives, rappelle l’historien Jean-Pierre Mouanda dans son ouvrage sur la justice postcoloniale.
Au fil des réformes, la procédure s’est modernisée, intégrant des exigences de reddition de comptes et des audits réguliers. C’est précisément sur ce terrain du contrôle que se joue actuellement la crédibilité de la profession d’huissier, selon le magistrat retraité André Loufoua.
Regard économique sur le patrimoine
Les universitaires rappellent que la valeur estimée du patrimoine Barayo atteint plusieurs milliards de francs CFA, un montant susceptible de soutenir des projets communautaires si le partage est sainement orchestré. Le moindre blocage retarderait l’emploi de cette manne dans les industries créatives locales, selon plusieurs experts financiers congolais.