Un verdict qui scelle un dossier vieux de 50 ans
Après plus d’un demi-siècle de procédures et de rebondissements, la Cour suprême de Brazzaville a rendu, en avril 2025, un arrêt définitif confirmant la propriété de la parcelle 97 au profit de l’État bulgare.
Le terrain, situé au cœur du quartier La Poste, soit 982 mètres carrés stratégiques, avait fait l’objet d’une vente notariale en 1971 avant d’être revendiqué par Mme Gisèle Ngoma, invoquant une chaîne de titres qu’elle estimait plus régulière.
En confirmant l’arrêt de la Cour d’appel daté de décembre 2024, la haute juridiction clôture un litige qui intriguait observateurs fonciers et diplomates, tout en réaffirmant la force exécutoire des décisions précédentes.
Les arguments des deux camps devant les juges
Du côté de l’ambassade, les avocats ont brandi l’acte de vente signé devant Me Roger Gnali Gomes le 21 septembre 1971, attesté par plusieurs signatures administratives de l’époque et enregistré sur le titre foncier numéro 1571 désormais conservé aux archives nationales.
La défense de Mme Ngoma s’appuyait sur un certificat d’acquisition daté de 1998, obtenu auprès d’un intermédiaire déclaré depuis introuvable; ses conseils invoquaient l’article 390 du Code foncier pour contester la transcription d’origine et demander la restitution du bien.
Les juges ont considéré que les preuves produites par la partie demandresse ne démontraient ni fraude initiale ni vice de consentement, rappelant que la convention de Vienne sur les relations diplomatiques protège les biens immobiliers d’un État étranger dûment enregistrés.
Les implications diplomatiques de la décision
Le verdict est accueilli avec satisfaction par l’ambassadeur bulgare Petar Stoyanov, qui qualifie la démarche congolaise de « preuve solide du respect mutuel entre nos nations » lors d’une brève conférence de presse tenue dans la chancellerie rénovée.
Côté congolais, le ministère des Affaires étrangères affirme que ce jugement consolide la sécurité juridique des missions diplomatiques dans la capitale, élément crucial pour attirer nouvelles représentations et investissements liés, notamment dans l’offre culturelle et l’enseignement du français.
Des diplomates européens anonymes soulignent que la stabilité foncière influe directement sur les projets de centres culturels multinationales; la décision brazzavilloise pourrait ainsi relancer des discussions autour d’un festival audiovisuel inter-ambassades envisagé avant la pandémie.
Un diplomate de l’UNESCO rappelle que la sécurisation des sites étrangers s’inscrit dans la convention de 1972 sur le patrimoine mondial, ouvrant la porte à une éventuelle inscription conjointe de bâtiments modernistes de Brazzaville et de Sofia sur la liste indicative.
Un signal sur la sécurité foncière au Congo
Les observateurs du marché immobilier notent que les litiges territoriaux ralentissent parfois les initiatives artistiques, certains collectifs hésitant à investir dans des ateliers ou studios éphémères; ce jugement pourrait, selon eux, lever une part d’incertitude.
Jean-Luc Mabiala, urbaniste à l’Institut national de gestion urbaine, estime que « la jurisprudence consolide la traçabilité des titres émis avant 1990, période charnière » et encourage la numérisation des archives pour éviter d’autres controverses à haute visibilité.
Le Conseil supérieur du notariat prévoit d’organiser un séminaire sur la protection des investissements fonciers dans les filières créatives, en partenariat avec la Banque mondiale; un projet pilote de cadastre interactif devrait être dévoilé d’ici la fin de l’année.
Selon le rapport 2024 de Transparency Afrique, près de 12 % des recours judiciaires au Congo concernent encore la démarcation des terres; l’organisation salue la mise en place récente du Guichet unique du foncier, censé réduire les délais d’enregistrement à trois semaines.
Regards d’experts en droit et urbanisme
Maître Lydie Okemba, spécialiste en droit international public, rappelle que « la reconnaissance d’un titre étranger repose aussi sur la capacité locale à assurer la pleine exécution des décisions », saluant la collaboration entre huissiers, mairie centrale et forces publiques.
Pour le professeur Sylvain Tchicaya, l’arrêt illustre la montée en puissance de la Cour suprême, devenue depuis 2022 la juridiction de régulation des conflits fonciers complexes, grâce à la révision statutaire opérée par le Conseil supérieur de la magistrature.
La chercheuse en sociologie urbaine Élodie Kimbembe replace le dossier dans le contexte d’une Brazzaville en mutation, où la densification impose de sécuriser chaque mètre carré afin de préserver espaces verts, patrimoine colonial et nouveaux projets d’inclusion artistique.
Une page tournée pour la coopération congolo-bulgare
Dans la foulée du jugement, les deux États ont annoncé une exposition photographique retraçant cinquante ans d’amitié, prévue au Centre culturel bulgare de Brazzaville, symbole d’une relation apaisée et d’un dialogue désormais orienté vers l’échange créatif.
Un accord de jumelage entre l’Université Marien Ngouabi et l’Académie des beaux-arts de Sofia est également à l’étude; il inclurait des résidences croisées, des masterclasses de musique traditionnelle et le partage d’archives audiovisuelles numérisées.
Pour beaucoup d’observateurs, l’épilogue judiciaire démontre que la sécurité juridique constitue un socle de la diplomatie culturelle, capable de transformer un conflit foncier en levier de coopération à long terme.
De jeunes collectifs urbains, comme Street Art 242, espèrent que cette atmosphère renouvelée facilitera l’obtention de baux pour des fresques murales à long terme dans le quartier.